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Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. Éditeur du site

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2. Hébergement

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L'hébergeur assure la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées. En cas d'interruption de service, l'hébergeur s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lengva.com, incluant de manière non exhaustive les textes, images, vidéos, photographies, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données et contenus pédagogiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Le droit de courte citation prévu par l'article L122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle reste applicable, sous réserve que la source soit clairement mentionnée et que la citation soit justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elle est incorporée.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

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7. Accessibilité

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